BRIANE ENVIRONNEMENT |
EN  |
GUIDE DE TRI |
 Accueil |
| Présentation |
| Activités |
| Verre Métaux Déchets DIB, DID Transport, bennes |
| Nos Solutions |
| Infos Ressources |
| Contacts |
|
Ce qu'il faut retenir. La loi cadre de 1975 « Le producteur ou le détenteur de déchet en est responsable jusqu'à l'élimination finale ». Le détenteur doit séparer les déchets banals des déchets spéciaux et doit justifier auprès des autorités compétentes du traitement conforme de ces déchets. Le décret de 1992 et 1994 « Obligation de réduire à la source le volume des déchets, et privilégier la valorisation afin d'éviter la mise en CET des déchets ». Prévoit la fermeture des centres d'enfouissement technique de classe 2 au 1er juillet 2002. Ces directives favorisent la valorisation et obligent tout producteur de plus de 1 000 litres de déchets recyclables de les orienter vers des filières de valorisation matière ou énergétique. |
|
|
Guide de Tri . Introduction |
